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http://revenuewatch.org/EITIreports

Couverture


Le rapport omet-t-il des éléments importants?

Nous évaluons les rapports en vue de déterminer s’ils contiennent les éléments essentiels suivants: les principales sources de revenus, selon le cas (royalties, taxes, droits, primes et recettes des sociétés publiques), les données de paiement de toutes les sociétés importantes, le prix des produits reçus ou vendus par les gouvernements et les données de production.

Les critères de l’ITIE exigent que les rapports soient complets. Les exigences 11 et 14 concernent respectivement les revenus des sociétés et la couverture des revenus.

Treize des 26 rapports ne fournissent pas de données pour toutes les entreprises actives dans le secteur. Seuls sept rapports contiennent des données de production.


Les rapports contiennent les éléments essentiels suivants:

a) royalties

 

Non1


Non disponible2




b) taxes

 

Non0




    c) droits

     



    d) bonuses

     



    e) primes et recettes des sociétés publiques

     



    f) Le rapport contient les données de paiement de toutes les sociétés importantes.

     



    g) Le rapport contient le prix des produits reçus ou vendus par les gouvernements.

     



    h) Le rapport contient les données de production.