Méthodologie

Il existe un certain nombre de points importants à noter concernant cette analyse :

• Les dix indicateurs ne sont en aucun cas exhaustifs. Différentes parties prenantes dans différents pays identifieront des éléments supplémentaires nécessitant d’être améliorés.
• Certains indicateurs reflètent les exigences ITIE. Pour ceux-ci, nous indiquons le critère ITIE correspondant ou les indicateurs de validation. D’autres sont facultatifs mais représentent un ensemble très modeste de bonnes pratiques.
• Les indicateurs ne traitent que des rapports mêmes et non de leur processus de préparation. Les questions liées aux processus, telles que la participation des parties prenantes ou encore la diffusion des rapports, méritent toute notre attention mais ne sont pas abordées dans le cadre de cet exercice.
• L’évaluation ne s’est appuyée que sur les informations fournies dans les rapports. Nous n’avons pas vérifié leur exactitude ni leur complétude auprès de sources tierces. Si le rapport indiquait par exemple que toutes les entreprises avaient effectué leur déclaration, nous n’avons pas fait d’enquête afin de confirmer que la liste des entreprises était complète.
• Souvent, des rapports n’ont pas indiqué de façon claire « oui » ou « non » en réponse à certains indicateurs. Dans ce cas, nous avons mis à profit notre propre jugement en comparant les rapports en question aux autres rapports.
• Le Secrétariat international de l’ITIE, la Banque mondiale, les membres francophones de l’ITIE et les groupes de la société civile offrent des discussions supplémentaires importantes concernant la qualité des rapports.¹

Pour certains indicateurs, notre méthodologie nécessite un complément d’explication :

4. Fiabilité des données


a) et b) Si le rapport ne fournit aucune information concernant les exigences en matière d’audit, un « NON » est attribué au pays. Si certaines entreprises ou agences ont manqué de fournir des données auditées conformément aux exigences en matière d’audit, un « NON » est attribué au pays. Si le comité ITIE exige que seules certaines entreprises ou agences fournissent des données auditées et que celles-ci respectent cette demande, alors un « OUI » est attribué au pays.


5. Couverture


f) Si toutes les entreprises sélectionnées par le comité ITIE ont fait leur déclaration, un « OUI » est attribué au pays, même si la sélection est incomplète.


g) Si le rapport indique le prix moyen pour au moins une matière première, un « OUI » est attribué au pays.


h) Un « OUI » n’est attribué aux pays que si les rapports fournissent des données concernant la production totale (et pas seulement les volumes en nature reçus ou les données concernant la production des entreprises publiques) d’au moins une matière première.


6. Désagrégation

a) à d) Nous avons évalué la disponibilité des données financières désagrégées (pas des flux physiques). En cas de désagrégation partielle, un « OUI » a été attribué au pays.


c) En ce qui concerne la désagrégation par projet, les pays qui ont fourni des données financières pour les concessions, mines et champs pétroliers individuels ont obtenu un « OUI ». Les données de production ou physiques n’étaient pas suffisantes.


d) Un « OUI » a été attribué aux pays pour la désagrégation par matière première lorsque les pays ont fourni des données pour chaque minerai (or, argent, etc.) et/ou produit pétrolier particulier (brut, gaz). La désagrégation par secteur comme par exemple la fourniture des revenus totaux en provenance des mines par rapport au pétrole N’a PAS été prise en compte comme une désagrégation par matière première.

RWI espère que ce projet suscitera des efforts pour améliorer les futurs rapports ITIE. Ce projet est loin de constituer un examen exhaustif de la qualité des rapports. Le processus de production de meilleurs rapports exigera des contributions de la part de tous les organismes de mise en œuvre de l’ITIE, ainsi que des réconciliateurs, des entreprises et des gouvernements qui fournissent les données, des parties prenantes (y compris la société civile locale et internationale) et des prestataires d’assistance technique à l’ITIE. Nous recommandons l’adoption de ces mesures qui visent à concrétiser la volonté de l’ITIE d’établir la norme en matière de transparence dans le secteur pétrolier et minier.

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